receveur régional des douanes ; 43 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade d'officier

administrateur général des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Provence (direction régionale des douanes de Provence)

receveur régional

détaché

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes à Marseille. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »

modifié

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille)

directeur interrégional des douanes à Marseille ; 35 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade de chevalier

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille)

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes

directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)

à Nice

à compter de leur date d'installation, personnes responsables des marchés publics de la Masse des douanes, pour les marchés dont le montant est inférieur à 130 000 EUR hors taxe, les directeurs interrégionaux et régionaux des douanes

directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Papeete (direction régionale des douanes de Polynésie française)

en la même qualité à Nice (direction régionale des douanes de Nice)

directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

en la même qualité

à Papeete (direction régionale de Polynésie française)

directeur régional des douanes

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur régional des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur régional des douanes

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur régional des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur régional des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur régional des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur régional des douanes

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur régional des douanes

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur régional des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur adjoint des douanes à Marseille (direction interrégionale de Méditerrannée)

directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)